2(1)Est constituée la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, dotée de la personnalité morale et composée des personnes qui forment son conseil d’administration.

2(2)La Société est, aux fins de la présente loi, un mandataire de la Couronne du chef de la province.

2(3)La Société peut passer des contrats sous sa raison sociale sans faire mention expresse de la Couronne.

2(4)La Société possède un sceau social qu’elle peut modifier ou remplacer quand elle le désire.

2(5)Tous les biens réels ou personnels acquis aux fins de la présente loi sont dévolus à la Société en sa qualité de mandataire de la Couronne du chef de la province et peuvent être utilisés, donnés à bail, vendus ou aliénés de toute autre façon par la Société sous sa raison sociale.

2(6)Le siège social de la Société se situe dans la cité appelée The City of Fredericton.